La voirie
Route départementale
Les routes départementales sont des voies de circulation appartenant au domaine public routier. Ces routes sont gérées dans leur ensemble par les départements, et toutes les dépenses concernant la construction, la rénovation et l’entretien des routes départementales sont donc à la charge du Conseil Départemental s’occupant de ladite route.
Routes communales
Les routes communales sont les espaces de conduite les plus représentés le long du réseau routier français. Il s’agit de l’ensemble des voies permettant de traverser les villes ou les communes. L’entretien des voies communales est pris en charge par les mairies.
Routes intercommunales
Par l’effet des transferts de compétence au titre de la voirie communales les routes intercommunales sont de la responsabilité de leur communauté de communes, notamment pour leur création, entretien et leur sécurisation. Les chaussées des routes et leurs dépendances constituent le domaine public routier intercommunal . Il est inaliénable et imprescriptible.
Voies inscrites au tableau de classement des voies communales de chaque commune.
RÈGLEMENT-VOIRIE-INTERCOMMUNALE-Approuvé-conseil-du-26 09 2019
Une compétence partagée avec les communes et EPCI Isigny Omaha
